CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société YJ FRANCE MEDIA, inscrite au : RCS de Chambéry, SIRET : Chambéry 808 112 361 00015 N° TVA : FR 90 808 112 361 Siège social : SAVOIE TECHNOLAC, 25 Avenue Lac du Bourget, Bat Passerelle 4, 73370 LE BOURGET DU LAC Capital social de 20.000 Euros Editrice des sites, www.yogajournalfrance.fr et www.boutiqueyogi.com
Ci-après dénommée "YJ FRANCE MEDIA"
Et, d'autre part,
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via les sites Internet yogajournalfrance.fr et boutiqueyogi.com
Ci-après " le client "
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes des produits, d’anciens numéros du magazine Yoga Journal, d'abonnements au magazine Yoga Journal souscrits directement auprès de YJ France MEDIA, à l’exclusion des abonnements souscrits par des intermédiaires.
Le fait de commander un produit, un ancien numéro ou de souscrire un abonnement directement auprès de YJ France MEDIA, conformément aux conditions définies ci-après implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres.
ARTICLE 1 : VALIDATION
Vous déclarez accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande (sur le site en cliquant sur « je valide ma commande » ou par envoi de votre bulletin papier d’abonnement accompagné du règlement) vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Les données enregistrées par YJ France MEDIA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITE
Pour les abonnements via internet, nos offres d’abonnements sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Pour les abonnements via un bulletin papier, nos offres sont valables jusqu’à la date indiquée sur le bulletin. Les offres d’abonnement, qui sont assorties d'une prime, sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du cadeau ou du produit complémentaire dans le cadre d’une offre couplée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez demander l'annulation ou l'échange du cadeau ou du produit complémentaire d’une valeur équivalente.
En cas d’indisponibilité d’un ancien numéro, vous pourrez également demander l’annulation de la commande ou l’échange avec un numéro disponible.
ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS D’ABONNEMENT
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La participation aux frais de traitement et d'expédition est comprise pour les abonnements à destination de la France métropolitaine et Monaco. Des frais d’envoi supplémentaires s’appliquent pour les abonnements à destination de l’étranger ou des DOM-TOM. Des frais d’envoi peuvent s’appliquer pour toute commande de produit ou d’ancien numéro. Ceux-ci sont visibles dans votre panier et dépendent du pays de destination. Les augmentations éventuelles que YJ France MEDIA se réserve le droit d’appliquer à ses produits n’impacteront pas l’offre d’abonnement souscrite.
Dans le cadre d’un abonnement à durée libre (paiement récurrent sur carte bancaire ou par prélèvement sur compte bancaire), le renouvellement du paiement par tranche de 30 jours (ou de 90 jours selon l’offre) se fait de manière tacite et automatique. YJ France MEDIA vous informe de l’augmentation de prix par courrier.
Pour les abonnements à durée déterminée, les modifications de prix ne pourront intervenir qu’au renouvellement du contrat.
ARTICLE 4 : DUREE DE L’ABONNEMENT
a. Abonnement durée déterminée
YJ France MEDIA vous adressera avant le terme de votre abonnement, une offre d’abonnement que vous êtes libre d’accepter ou de refuser. Si vous ne souhaitez pas d’interruption de votre abonnement vous devez nous retourner la dite offre accompagnée de votre règlement dans les meilleurs délais.
b. Abonnement à durée libre
Les abonnements à durée libre (par prélèvement) sont d’une durée non limitée.
Quelque soit le mode d’abonnement choisi, YJ France MEDIA vous offre la possibilité de demander la résiliation de votre abonnement par simple demande écrite.
La résiliation sera effective à l’échéance de la période de 30 jours en cours.
Les prélèvements intervenant toujours à terme échu, vous recevrez, après l’interruption de votre abonnement, une facture avec les numéros restants à nous régler.
c. Abonnement à un programme en ligne
Les abonnements aux programmes en ligne sont garantis au minimum 1 an. Pour plus de précisions, contactez les conditions générales de ventes de nos prestataires de diffusion "Yogngo.com" et "Elephorm" Groupe Galiléo
Quelque soit le mode d’abonnement choisi, YJ France MEDIA vous offre la possibilité de demander la résiliation de votre abonnement par simple demande écrite.
La résiliation sera effective au 30 du mois, par défaut. Ou 15 jours au plus tard, après réception de votre demande.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Le produit (article, abonnement ou ancien numéro) sera servi à l'adresse de destination que vous avez indiquée sur le formulaire de commande. Pour l’abonnement, vous recevez votre premier numéro 2 à 8 semaines après votre commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les revues à destination de la France métropolitaine et Monaco. Vous recevrez une confirmation écrite de votre abonnement. Dans le cas d'une offre d'abonnement avec cadeau, vous recevrez celui-ci par pli séparé sous 2 à 4 semaines.
Pour les achats d’anciens numéros et d’articles, vous recevrez ceux-ci dans un délai de 1 à 3 semaines maximum après votre commande.
YJ France MEDIA décline toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement des magazines causés par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal. YJ France MEDIA décline toute responsabilité en cas de non réception d’un magazine par un abonné en raison d’un changement d’adresse non signalé au service abonnement.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire (Visa et MasterCard). Le paiement s’effectue à la commande. YJ France MEDIA garantit un paiement sécurisé et l'ensemble des informations confidentielles concernant le règlement est protégé et crypté au moyen d'un protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer).
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté (carte valide et personnelle, compte approvisionné...) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du système de paiement sécurisé.
En cas de rejet d'un paiement récurrent, l'abonnement est suspendu jusqu'à la régularisation de la situation. L'abonné sera immédiatement informé de la suspension de son abonnement.
ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
La transaction est soumise à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées uniquement à YJ France MEDIA. En application de l’art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression de ces données vous concernant en vous adressant à :
Yoga Journal – Abonnescient 56 rue du Rocher 75008 PARIS
ou par Mail : abo @yjfrancemedia.com
ARTICLE 9 - DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article 121-20 du Code de la consommation, le client dispose du droit de se rétracter pendant un délai de 14 jours à compter de :
Le client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours à compter de sa décision de rétractation pour renvoyer son produit. Les produits hors abonnement, retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés.
YJ France MEDIA remboursera le client de la totalité des sommes que ce dernier a versé, y compris les frais de livraison de la commande (dans la limite du mode de livraison standard), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit par YJ France MEDIA.
Seuls les frais de retour seront à la charge du Client. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : YOGA JOURNAL ABONNESCIENT, 56 rue du Rocher, 75008 PARIS
YJ France MEDIA remboursera par virement bancaire les clients ayant payé par carte bancaire. Il proposera aux clients ayant payé par chèque un remboursement, soit par virement bancaire si le client accepte de lui transmettre ses coordonnées bancaires, soit par chèque en retour.
CGV réservation de stage et de retraite de Yoga
Article 1 : Champ d’application des conditions générales de vente
Toute commande de stage sur le site boutiqueyogi.com implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions.
Article 2 : Contenu du stage
2.1 Le contenu des stages est décrit dans les fiches de présentation présentes sur le site internet boutiqueyogi.com. Les stages proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de YJ FRANCE MEDIA ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les stages n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
2.2 Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées compte tenu notamment des conditions météorologiques. Le maître de stage tentera au mieux de proposer des prestations équivalentes. En toute hypothèse, la société YJ FRANCE MEDIA ne pourra être tenue comme responsable de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le Stagiaire.
Article 3 : Taille du groupe
3.1 Le nombre minimum de participants à un stage est fixé à 10. Si ce nombre n'est pas atteint 15 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu que la société YJ FRANCE ne serait pas tenue de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participants ou reportées sur une autre date ou sur un autre stage, au choix du Stagiaire.
3.2 Si le nombre d'inscriptions est trop élevé pour un stage, la société YJ FRANCE MEDIA proposera le report sur un autre stage (autre date et/ou autre thème). En cas de refus, les sommes encaissées par la société YJ FRANCE MEDIA seront intégralement remboursées.
Article 4 : Réservations – Dates
4.1 Les réservations sont prises en compte par la société YJ FRANCE MEDIA dans l'ordre d'arrivée. L'inscription au stage sera confirmée dès réception du paiement.
4.2 En cas de non disponibilité, il sera proposé des dates ou horaires de stage se rapprochant au mieux de la demande du Stagiaire. Pour le cas où cette proposition n'aurait pas la convenance du Stagiaire, les droits d'inscription au stage lui seront remboursés.
Article 5 : Prix et modalités de paiement
5.1 La totalité du prix est à payer au moment de l'inscription du stage. Ce paiement conditionne la validation de l'inscription. Toute réservation n'ayant pas été payée dans les 48h après l’inscription du stage pour des raisons notamment de rejet bancaire est automatiquement annulée. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou Paypal. L'acheteur est seul responsable du paiement effectif du stage (carte valide et personnelle, compte approvisionné...) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du système de paiement sécurisé. Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.boutiqueyogi.com utilise le service de paiement sécurisé Paypal. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du serveur de BOUTIQUE YOGI. Sécurisation des données : Nous ne conservons aucune information financière de nos Stagiaires (numéros de carte de crédit/débit) à la suite du paiement effectué sur boutiqueyogi.com.
5.2 Les prix indiqués s'entendent hors frais d'hébergement. La restauration du midi (ou du soir) est assurée pour certains stages ; cette information figure sur les descriptifs. Le Stagiaire devra effectuer ses propres démarches pour réserver son hébergement, transport et toute autre prestation en dehors du stage de yoga.
Article 6 : Conditions d'annulation
6.1 Annulation par YJ FRANCE MEDIA – En plus des cas prévus à l’article 3 des présentes conditions, la société YJ FRANCE MEDIA pourrait être amenée à annuler le stage en cas d'impossibilité physique ou matérielle pour le maître de stage d'assurer la formation prévue ou en cas de force majeure. Dans cette hypothèse, la société YJ FRANCE MEDIA pourra également proposer de nouvelles dates ou un stage pour une activité différente de valeur équivalente, à l'exclusion de toute indemnité, les Stagiaires disposant de la faculté de refuser les nouvelles dates ou un nouveau stage. YJ FRANCE MEDIA se réserve le droit d'annuler les stages de Yoga en toutes circonstances au minimum 30 jours avant la date de début. En cas d'annulation par la société YJ FRANCE MEDIA, en-dehors d'un cas de force majeure, le Stagiaire devra être remboursé des sommes déjà versées.
6.2 Annulation par le Stagiaire - En retournant son bulletin d'inscription par courrier ou en le validant par Internet, le participant s'engage de manière définitive. Compte tenu du fait que les stages sont réalisés par petits groupes, la société YJ FRANCE MEDIA ne peut accepter d'annulation sans conserver de dédommagement. Ainsi, lorsque l'annulation est due au seul fait du Stagiaire, quelle qu'en soit la cause, la société YJ FRANCE MEDIA conservera au titre de dédit 30 € par personne et par jour de stage si l'annulation intervient plus de 30 jours avant le début du stage. Si l'annulation intervient à 45 jours ou moins de la date de début du stage, la totalité de la somme est due. Il ne sera dû aucun remboursement si le Stagiaire décide d'écourter le stage. Si le Stagiaire souhaite reporter son stage à une autre date, il est possible de le faire jusqu'à 45 jours avant la date du stage. Passé ce délai, aucun report ne sera possible.
Article 7 – Droit de rétractation
Selon l'article L221-28 (Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée
Article 8 : Responsabilité
8.1 Responsabilité du Stagiaire - En validant son bulletin d'inscription, le Stagiaire reconnaît n'être atteint d'aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du stage du fait de son état de santé. Chaque Stagiaire devra vérifier qu'il est bien couvert à titre personnel pour l'activité choisie. Avant de se rendre en stage de Yoga, le Stagiaire doit être couvert par une assurance, qui doit inclure une couverture suffisante pour les bagages, les frais médicaux et les frais de rapatriement. Si le Stagiaire participe à un stage de yoga sans assurance, il n’est pas autorisé à poursuivre son stage, et n’a pas droit au remboursement des sommes versées.
8.2 Responsabilité de YJ FRANCE MEDIA - La société YJ FRANCE MEDIA déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
Article 9 : Règlement Amiable des Litiges
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation "Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel."
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente : service.client@yjfrancemedia.com
Le Stagiaire peut ouvrir une voie de régularisation via la plateforme RLL, lien de la plateforme RLL
: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Il est rappelé, en application de l’alinéa 1° de l’article L 612-2 du Code de la consommation, qu’« un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque : 1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat (…) »
Article 10 : Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française. Tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du lieu où demeure le défendeur. S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux. Si le défendeur n'a ni domicile ni résidence connus, le demandeur peut saisir la juridiction du lieu où il demeure ou celle de son choix s'il demeure à l'étranger.
Article 11 – Protection Des Données Personnelles
Conformément à la nouvelle réglementation issue du Règlement Général de Protection des Données, le Stagiaire acquiesce avoir lu et compris la présente clause qui stipule que la société YJ FRANCE MEDIA pourra recueillir, sous sa responsabilité, dans un registre de traitement de données internes, des informations et données personnelles et les utiliser dans le strict et unique besoin de mener à bien la mission qui lui a été confiée par le Stagiaire.
Le Stagiaire pourra à tout instant demander à YJ FRANCE MEDIA la destruction et/ou le transfert de toutes ses données personnelles et ce, sans aucune justification, motif ou raison particulière.
En cas de violation des informations confidentielles du Stagiaire par l’intermédiaire du registre ou des données connues par la société YJ FRANCE MEDIA, celui-ci devra en aviser sans délai la CNIL.
